La lutte contre le racisme : une préoccupation internationale

Le droit international

Dès 1945, les Nations-Unies adoptent à San Francisco une charte, se fixant comme but l'interdiction de toute discrimination et la coopération internationale en encourageant "le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de langage ou de religion". Le 7 mars 1966, les Nations-Unies adoptent à New-York la Convention relative à l'élimination de toute forme de discrimination raciale.

Le droit européen

L'Europe, profondément marquée par les événements de la dernière guerre mondiale, s'est elle-même dotée d'un arsenal juridique de lutte contre les phénomènes discriminatoires. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, énonce en son article 14 que "la jouissance des droits et des libertés reconnus dans la présente convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation".

Face à la renaissance et au développement, ces dernières années, des idéologies et des mouvements qui encouragent les idées et les pratiques discriminatoires ou racistes, les institutions du Conseil de l'Europe et de la Communauté européenne rappellent de façon constante l'idéal commun de parvenir à une société juste et égalitaire, et mettent l'accent sur la nécessité pour chaque pays membre de prévenir et réprimer les comportements empreints d'intolérance, de violence ou de haine.
Un principe général de non discrimination est ainsi consacré dans le Traité de Rome du 25 mars 1957, instituant la Communauté européenne (article 7), et réaffirmé par la Cour de Justice des Communautés européennes.

La législation française : un arsenal juridique pour lutter efficacement contre le racisme

Le principe d'égalité

La Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. En vertu de ce principe d'égalité, réaffirmé dans le préambule de la Constitution de 1946 (art. 2), auquel se réfère notre Constitution actuelle, et reconnu par la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 comme une liberté fondamentale de tout être humain, chaque personne a vocation à être protégée contre toute forme de discrimination fondée sur l'origine, la race ou la religion, ou l'appartenance (ou non) à une nation ou une ethnie.

La loi de 1881 sur la liberté de la presse

C'est tout d'abbord, sous l'angle de la liberté d'expression que le législateur a tenté d'appréhender les phénomènes racistes et discriminatoires. Solennisée par la Déclaration de 1789 (art. 11 : "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi."), mais relayée jusqu'à la fin du XIXe siècle au rang de principe symbolique, cette liberté a été réglementée par la loi de 1881, véritable charte destinée à dsanctionner les abus de la parole ou de l'écrit propagés dans le public.

L'évolution depuis 1972

La loi n° 72-546 du 1er juillet 1972, intervenue à la suite de la ratification par la France de la Convention de New-York, constitue la pierre angulaire de notre arsenal législatif, inscrit à la fois dans le Code pénal et dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui, au demeurant concerne plus largement la libre communication des pensées et des opinions.
D'autres lois, adoptées respectivement en 1975, 1977, 1983, 1985 et 1987 témoignent du souci constant du législateur français de combattre le racisme et la xénophobie sous quelque forme qu'ils se manifestent. Enfin la loi du 13 juillet 1990 est venue parachever le dispositif, en créant le délit de contestation de crime contre l'humanité.

Les apports du nouveau code pénal

Le nouveau Code pénal, qui est entré en application le 1er mars 1994, modifié et complété par un certain nombre de dispositions qui figuraient dans l'ancien Code pénal, crée de nouvelles infractions et renforce la répression des délits racistes.

La reconnaissance de la responsabilité pénale des personnes morales

Le nouveau Code pénal prévoit désormais que les personnes morales (telles que les sociétés, les associations...) autres que l'Etat peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les cas prévus par la loi ou le règlement, des infractions commises pour leur compte, par leurs organes ou représentants, sans exclure la responsabilité pénale des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits.

le maintien des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Le nouveau Code pénal ne concerne pas les infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui restent donc toujours en vigueur.

La redéfinition des discriminations fondées sur l'appartenance raciale ou religieuse

Le nouveau Code pénal a complété et modifié les incriminations des actes discriminatoires commis par les particuliers et les personnes dépositaires de l'autorité publique, il renforce également la répression de ces infraction.

L'aggravation du délit de profanation des sépultures

L'incrimination des crimes contre l'humanité

Désormais, le Code pénal définit et sanctionne ces crimes d'une extrème gravité (art. 212-1 et suivants). Il sert de nouveau cadre de renvoi notamment pour les délits d'apologie et de contestation de crime contre l'humanité, et la contravention de port ou d'exhibition d'insignes illicites.