Le Cabinet

Activités
contact
> Activités
 

Le Cabinet a une activité généraliste

 

En droit civil

Notre travail consiste avant tout à défendre
nos clients devant toutes les Juridictions françaises :

Tribunal d'Instance
Le surendettement des particuliers
Le crédit à la consommation
Les baux d'habitation
Le bornage (entre des propriétés)
Les ordonnances d'injonction de payer
Les objets abandonnés (dans les hôtels par exemple)


Tribunal de Grande Instance
Les affaires relatives aux droits de la personne :
filiation, mariage, divorce, héritage, nationalité ...


Tribunal de Commerce
Règlement des litiges entre commerçants
Règlement des litiges entre associés de sociétés commerciales
Procédures relatives aux difficultés de commerçants ou artisans
(liquidation ou redressemznt judiciaire)
Rédaction de cession de parts statuts


Conseil des Prud'Hommes

Régler par la voie de la conciliation, les litiges entre employeurs
et salariés au sujet du contrat de travail
Juger les litiges en cas d'échec de la conciliation
Droit des affaires internationales
Rédaction de contrats internationaux
Contentieux internationaux


Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
Contentieux Sécurité Sociale

T.A.S.S. contre C.P.A.M.
T.A.S.S. contre U.R.S.S.A.F.
T.A.S.S. contre C.R.A.M.
T.A.S.S. contre C.A.F.


Tribunal du Contentieux Incapacité
contentieux médical
devant le Tribunal de Grande Instance
(référé expertise médicale)

Tribunal Administratif
(contamination VIH, VHC)
Droits des Etrangers
Expulsions, nationalité

 
 

En droit pénal

Tribunal de Police
Tribunal Correctionnel
Cour d'Assises

 
C o p y r i g h t : A v o c a t s - O u d d i z - N a k a c h e - H a a r f i | C o n c e p t i o n : M i c h e l D a r r a s
Accueil | Le Cabinet | Compétences | La Profession | Vos Droits | Contact | Mentions Légales
2 r u e P h a r a o n - 3 1 0 0 0 T O U L O U S E - T e l / F a x : 05 62 26 06 84
o u d d i z - n a k a c h e . c o m & n a k a c h e - h a a r f i . c o m