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Les mesures provisoires

 

 

Quelles sont les mesures provisoires ?

Pendant la procédure et avant même le prononcé du divorce, il est nécessaire d'aménager la vie des deux époux et des enfants.

Si vous divorcez sur requête conjointe, c'est vous qui réglez ces questions, sous réserve de l'approbation du juge.

Dans les autres cas, c'est le juge qui prend des mesures provisoires, lors de l'audience de non-conciliation. Ainsi, il peut autoriser les époux à résider séparément, fixer une pension alimentaire pour les enfants ou pour l'un des époux, attribuer à l'un d'eux le logement conjugal, décider des modalités d'exercice de l'autorité parentale jusqu'au prononcé du divorce, etc. Si vous êtes d'accord avec votre conjoint sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, vous pourrez soumettre une convention à l'homologation du juge.

Ces mesures peuvent être modifiées à tout moment de la procédure, en cas de survenance d'un élément nouveau dans la situation familiale.

 
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